Conditions Générales de Vente

En vigueur à compter du 03/06/2025

Date de mise à jour : Juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

DOUNIA ASSIYA

FreeZone : Free Zone Limited Liability Company FZ-LLC License : ADHM FZ-LLC 45000790
Adresse : FORK2155

Compass Building, Al Shohada Road,
AL Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, United Arab Emirates

Et

Toute personne physique ou morale procédant à l'achat de services ou produits proposés par le Prestataire, ci-après dénommée "le Client".

Ces CGV sont conformes aux lois en vigueur aux Émirats arabes unis, notamment la Loi fédérale n° 15 de 2020 sur la protection des consommateurs et la Loi fédérale n° 46 de 2021 sur les transactions électroniques et les services de confiance.

• Client : Toute personne physique ou morale qui passe commande d'une prestation auprès du Prestataire.

• Prestation : Service réalisé par le Prestataire pour le compte du Client.

• Commande : Engagement écrit du Client d'acheter une Prestation.

• Contrat : Convention par laquelle le Client s'engage à payer le prix de la Prestation fournie par le Prestataire.

• Site : Site internet du Prestataire accessible à l'adresse www.douniassiya.com

Le site propose à la vente des produits digitaux ainsi que des prestations de services d’accompagnement stratégique. Tous les contenus, programmes et services sont conçus pour aider les entrepreneures à construire un business aligné, rentable et durable.

1. Produits Digitaux

Les produits digitaux sont proposés sous forme de programmes en ligne à suivre en autonomie.

a. Money.OS™

Programme express de 5 jours pour transformer sa relation à l’argent, structurer un cashflow durable, et poser des fondations financières alignées avec ses valeurs.

Inclus :

• Audios guidés

• Workbook PDF

• Tracker de cashflow (Notion & Excel)

• Bonus audio et emails d’intégration
  Prix lancement : 97 € (précommande)

b. The CEO Content System™

Système complet pour créer 30 jours de contenu stratégique en 2h, sans s’épuiser, ni se montrer à l’écran.

Inclus :

• 4 modules vidéos & PDF

• Templates Notion & Canva

• Scripts de contenus et prompts IA

• Bonus stratégiques
  Prix lancement : 444 € (précommande)

Ces produits sont accessibles 100 % en autonomie, sans accompagnement individuel. Toute revente, diffusion ou reproduction non autorisée est interdite.

2. Services d’accompagnement

Des offres de services personnalisés et stratégiques sont également proposées à une clientèle sélectionnée, sous forme d’accompagnement individuel ou hybride.

a. Programme Signature – Accompagnement stratégique (12 semaines)

Programme de transformation haut de gamme pour structurer une croissance claire, posée et scalable. Proposé une seule fois par an.

Inclus :

• Sessions individuelles & de groupe

• Suivi stratégique sur 12 semaines

• Interventions d’expertes (vente, mindset, argent...)

• Roadmap complète (positionnement, offre premium, marketing)

• Frameworks & ressources exclusives

• Accès à un canal privé

Modalités : Sur candidature uniquement. L’accès est réservé aux inscrites sur liste d’attente, en nombre limité.

b. Audit Stratégie & Réseaux Sociaux – Diagnostic Premium

Une session individuelle pour faire le point sur le positionnement, les réseaux sociaux et les axes d’optimisation business.

Inclus :

• Analyse complète du business

• Audit Instagram (branding, message, cohérence)

• Recommandations concrètes

• PDF récapitulatif post-session
  Tarif : 200 € TTC, remboursés en cas de collaboration future

Modalités : Accès limité, sur réservation.

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs en vigueur au moment de la commande sont les suivants :

• Money.OS™ (programme digital autonome) : 97 €

• The CEO Content System™ (programme digital autonome) : 444 €

• Audit Stratégie & Réseaux Sociaux (diagnostic individuel) : 200 €

• Programme Signature – Accompagnement stratégique de 12 semaines : sur devis, communiqué uniquement aux personnes inscrites sur liste d’attente et sélectionnées pour intégrer le programme.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.

Le règlement s’effectue dans les conditions suivantes :

• Money.OS™ : paiement intégral à la commande via carte bancaire (paiement sécurisé).

• The CEO Content System™ : paiement intégral à la commande via carte bancaire (paiement sécurisé).

• Audit Stratégie & Réseaux Sociaux : paiement intégral à la réservation. En cas de signature d’un accompagnement complet suite à l’audit, le montant de 200 € est intégralement déduit de la prestation future.

• Programme Signature – Accompagnement 12 semaines :
  Modalités précisées dans le contrat d’accompagnement transmis aux participantes sélectionnées. En général : acompte de 30 à 50 % à la validation, solde échelonné sur la durée du programme.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée intégrée au site, ou par virement bancaire sur demande. Les coordonnées bancaires seront fournies par le Prestataire si nécessaire.

Le règlement s’effectue dans les conditions suivantes :

• Money.OS™ : paiement intégral à la commande via carte bancaire (paiement sécurisé).

• The CEO Content System™ : paiement intégral à la commande via carte bancaire (paiement sécurisé).

• Audit Stratégie & Réseaux Sociaux : paiement intégral à la réservation. En cas de signature d’un accompagnement complet suite à l’audit, le montant de 200 € est intégralement déduit de la prestation future.

• Programme Signature – Accompagnement 12 semaines :
  Modalités précisées dans le contrat d’accompagnement transmis aux participantes sélectionnées. En général : acompte de 30 à 50 % à la validation, solde échelonné sur la durée du programme.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée intégrée au site, ou par virement bancaire sur demande. Les coordonnées bancaires seront fournies par le Prestataire si nécessaire.

Conformément à la législation des Émirats arabes unis, notamment la Loi fédérale n° 15 de 2020 sur la protection des consommateurs et ses règlements d'application, le Client dispose d'un droit de rétractation dans les conditions suivantes :

• Produits digitaux : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• Services : pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@douniassiya.com.

L’ensemble des contenus proposés dans les programmes digitaux, accompagnements, audits ou tout autre service (y compris mais sans s’y limiter : textes, vidéos, audios, visuels, scripts, modèles Notion, PDF, outils, frameworks, supports de formation, prompts IA, méthodes, tutoriels et ressources annexes) sont la propriété exclusive du Prestataire ou font l’objet d’un droit d’utilisation dûment acquis.

Ces contenus sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, modification, transmission, réutilisation, extraction ou réédition, totale ou partielle, à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

L’achat d’un produit ou service donne accès à une licence personnelle, limitée, non transférable et non exclusive, exclusivement réservée à l’usage individuel du Client. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client du fait de cet achat.

Le non-respect de cette clause constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

Les produits et services proposés par le Prestataire ont pour objectif de transmettre des outils pédagogiques, stratégiques et méthodologiques. Ils ne constituent en aucun cas une promesse de résultat, de revenu ou de performance.

Le Client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, conseils, outils et ressources mis à disposition. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions, actions ou résultats découlant de l’application (ou non) des contenus transmis.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions dans les informations fournies, malgré le soin apporté à leur exactitude ;

• de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les produits ou services ;

• des retards ou interruptions indépendants de sa volonté (notamment ceux liés aux plateformes tierces, aux problèmes techniques, ou à la connexion internet du Client) ;

• des pertes de données, pertes financières ou d’opportunités, quelle qu’en soit la cause.

Dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire, si elle venait à être engagée, serait strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour le produit ou service concerné.

Conformément à la législation des Émirats arabes unis sur la protection des données personnelles, le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf obligation légale.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant le Prestataire à l'adresse suivante : contact@douniassiya.com.

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats arabes unis. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents des Émirats arabes unis seront seuls compétents pour connaître du litige.

FreeZone : Free Zone Limited Liability Company FZ-LLC License : ADHM FZ-LLC 45000790
Adresse : FORK2155

Compass Building, Al Shohada Road,
AL Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, United Arab Emirates

Contact mail : douniaa.f@hotmail.fr